Coronavirus | est-on obligé de se rendre au travail ?

La crise sanitaire que traverse notre société actuellement est d’une ampleur inédite. Les mesures…


Lire la suite

COVID-19 et droit du travail ; questions choisies

La situation sanitaire actuelle bouleverse notre quotidien et impacte tous les employeurs et…


Lire la suite

Coronavirus et annulation du contrat – Art. 119 du Code des obligations

La pandémie covid-19, plus connue en tant que Coronavirus, a bouleversé la vie sanitaire et…


Lire la suite

L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs est un puissant moyen de droit privé qui permet,…


Lire la suite

L’exhérédation : peut-on déshériter un de ses héritiers et si oui, à quelles conditions ?

Les articles 470 et 471 du Code civil prévoient que l’on ne peut supprimer entièrement la part…


Lire la suite

Situation fiscale après divorce

Lorsqu’un divorce a lieu, l’imposition conjointe s’arrête et chacun des ex-époux est taxé…


Lire la suite

Contribution d’entretien à la majorité de l’enfant

Le droit suisse prévoit que lorsque l’enfant n’a pas encore de formation professionnelle appropriée…


Lire la suite

L’autorité parentale conjointe va-t-elle de paire avec une garde alternée ?

Depuis le 1er juillet 2014, l’autorité parentale conjointe est devenue la règle. En substance,…


Lire la suite

Exclusion d’un propriétaire par étage

Lorsqu’un propriétaire par étage enfreint gravement ses obligations, une action est possible pour…


Lire la suite