Coronavirus | est-on obligé de se rendre au travail ?
La crise sanitaire que traverse notre société actuellement est d’une ampleur inédite. Les mesures…
COVID-19 et droit du travail ; questions choisies
La situation sanitaire actuelle bouleverse notre quotidien et impacte tous les employeurs et…
Coronavirus et annulation du contrat – Art. 119 du Code des obligations
La pandémie covid-19, plus connue en tant que Coronavirus, a bouleversé la vie sanitaire et…
L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs est un puissant moyen de droit privé qui permet,…
L’exhérédation : peut-on déshériter un de ses héritiers et si oui, à quelles conditions ?
Les articles 470 et 471 du Code civil prévoient que l’on ne peut supprimer entièrement la part…
Situation fiscale après divorce
Lorsqu’un divorce a lieu, l’imposition conjointe s’arrête et chacun des ex-époux est taxé…
Contribution d’entretien à la majorité de l’enfant
Le droit suisse prévoit que lorsque l’enfant n’a pas encore de formation professionnelle appropriée…
L’autorité parentale conjointe va-t-elle de paire avec une garde alternée ?
Depuis le 1er juillet 2014, l’autorité parentale conjointe est devenue la règle. En substance,…
Exclusion d’un propriétaire par étage
Lorsqu’un propriétaire par étage enfreint gravement ses obligations, une action est possible pour…