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Coronavirus : Lignes de conseil téléphonique pour les enfants, jeunes et parents en difficultés
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Coronavirus et annulation du contrat – Art. 119 du Code des obligations
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L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs est un puissant moyen de…
L’exhérédation : peut-on déshériter un de ses héritiers et si oui, à quelles conditions ?
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Lorsqu’un divorce a lieu, l’imposition conjointe s’arrête et chacun des…
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L’autorité parentale conjointe va-t-elle de paire avec une garde alternée ?
Depuis le 1er juillet 2014, l’autorité parentale conjointe est devenue la…