Le Tribunal fédéral fait le ménage dans les règles de contribution d'entretien
Le Tribunal fédéral s'est fendu d'un communiqué de presse faisant état de ses…
Le tribunal fédéral uniformise le calcul de la contribution d'entretien de l'enfant !
Alors que deux méthodes coexistaient en Suisse, le tribunal fédéral impose…
Le Tribunal fédéral admet un rendement plus élevé pour les loyers
Le Tribunal fédéral a modifié la systématique pour le rendement du loyer. Dans…
Le délit de fuite par négligence est punissable
Le Tribunal fédéral a confirmé une ancienne jurisprudence reconnaissant la…
Désaveu et reconnaissance d'enfants nés hors mariage
Lorsqu’une femme mariée mais séparée de son conjoint se met en couple avec un…
Chauffeur UBER - Vers un statut d'employé ?
Le Tribunal cantonal vaudois a confirmé la décision d'une autorité de première…
Un départ et deux arrivées chez Avocats-Palud
Avocats-Palud a enregistré le départ, au terme de son stage, de Me Rachel…
Loi sur la transparence - la presse revisite la gestion de la crise covid-19
En s'appuyant sur la Loi sur la transparence (à lire ici), la presse a eu accès…
Pérennisation du concept sanitaire chez Avocats-Palud
Avocats-Palud est désormais en altitude de croisière dans le cadre de la crise…
Entretien des époux après le divorce - analyse détaillée des principes applicables
Le siège de la matière de l’entretien après le divorce se trouve à l’art. 125…