FAQ

Déontologie (secret professionnel, indépendance de l’avocat)

 

L’avocat est tenu non seulement au respect des règles légales sur la profession d’avocat, mais également au respect de règles déontologiques. En adhérant à l’Ordre des avocats vaudois, l’avocat accepte de se soumettre à la règlementation et à la discipline de ce dernier, sous le contrôle du Conseil de l’Ordre et de la Commission de discipline.

La probité, la délicatesse, l’indépendance et la dignité sont des qualités qui ne peuvent souffrir aucune atteinte de la part d’un avocat. La violation de ses obligations par un avocat peut entraîner, outre sa responsabilité civile et pénale, des sanctions disciplinaires, qui peuvent aller du simple avertissement jusqu’à l’exclusion de l’Ordre des avocats vaudois.

Les règles déontologiques de la profession d’avocat figurent dans le Code suisse de déontologie (CSD), en vigueur depuis le 1er juillet 2005. Les matières non traitées par le Code suisse de déontologie font l’objet d’Usages du Barreau vaudois complémentaires.

Parmi les règles déontologiques figurent celles du secret professionnel et de l’indépendance de l’avocat.